Rôle & fonctionnement
1) Composition du Conseil d’école :
Membres de droit :
– la directrice de l’école, qui en est également la présidente,
– les enseignant(e)s de chaque classe de l’école, y compris ceux exerçant à mi-temps ou complétant
une décharge de service,
– les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions,
– les représentant-e-s des parents d’élèves élu-e-s (en nombre égal à celui des classes de l’école)
titulaires et suppléant-e-s, soit 10 représentant-es
– le maire ou un(e) adjoint(e) le représentant
– le délégué départemental de l’Education Nationale
– un des membres du réseau d’aide intervenant dans l’école,
– l’inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription de Luxeuil
Assistent avec voix consultative pour les affaires les concernant :
– les personnels du réseau d’aide
– le médecin scolaire
– les personnels médicaux et paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants
handicapés.
– les personnes intervenants extérieurs chargées des cours de langue
– les personnes chargées des activités périscolaires,
En fonction de l’ordre du jour, le président peut donc inviter, après avis du conseil d’école, toute
personne dont la consultation est jugée utile.
2) Attributions du conseil d’école :
Le conseil d’école :
– vote le règlement intérieur de l’école ;
– est consulté sur le projet d’organisation de la semaine scolaire et périscolaire ;
– est associé à l’élaboration du projet d’école : il donne à ce titre toutes suggestions sur le
fonctionnement de l’école et sur toutes les questions touchant la vie de l’école, notamment :
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– les conditions d’intégration des enfants handicapés ;
– les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public
d’enseignement ;
– les activités périscolaires ;
– la restauration scolaire ;
– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
– l’hygiène scolaire ;
– donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou
culturelles ;
– statue sur proposition de l’équipe pédagogique en ce qui concerne la partie pédagogique du
projet.
En fonction de ces éléments, il adopte le projet d’école. Au sein du conseil d’école, une information
est donnée en ce qui concerne :
– l’organisation des aides spécialisées,
– les critères de choix des manuels scolaires ou de matériels divers,
– le bilan d’activité et financier de la coopérative scolaire.
3) Fonctionnement du conseil d’école :
La directrice arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du
conseil. Elle adresse les invitations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque
réunion.
Les questions diverses sont donc communiquées au président au plus tard trois jours avant la date du
conseil. La présidente peut donc refuser de traiter les questions arrivées hors délai.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours
qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d’élèves. Si
toutes les désignations n’ont pas lieu en raison de l’insuffisance de candidats, il est procédé dans un
délai de dix jours à un tirage au sort parmi des parents volontaires.
Le maire ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent en demander une réunion à titre
extraordinaire. Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale
annuelle minimale de six heures.
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par
son président et contresigné par les deux secrétaires de séance (un parent d’élève et un(e)
enseignant(e)). Ce procès- verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux
exemplaires en sont adressés à l’inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription et un au
maire. Un exemplaire est affiché sur le panneau d’entrée dans le hall et il est mis en ligne sur le site
internet de l’école.
4) Devoirs des représentants des parents d’élèves :
Outre leur rôle de représentation engageant leur participation aux réunions du conseil, les
représentant(e)s sont tenus en toute circonstance à une obligation de confidentialité à l’égard
d’informations sensibles ou à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.
Dates
Année scolaire 2024/2025
- premier conseil d’école : jeudi 7 novembre 2024 à 17H
- deuxième conseil d’école : jeudi 13 février 2025 à 17H
- troisième conseil d’école : jeudi 12 juin 2025 à 17H
Représentants des parents d’élèves
Gaëlle BOLTZ
Marc DOILLON
Manon REMERY
Vic SPINDLER
Nicolas FEUVRIER
Procès verbal
Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des conseils d’école de l’année scolaire 2024/2025.
Bonne lecture !
PV conseil école 1 2024 – 2025